CGV

Article n°1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : shop.mawaqit.net. 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande, ou à défaut affichées sur le site MAWAQIT. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MAWAQIT et de son client dans le cadre de la vente de produits.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Conformément à l’ article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus sur le site internet. Le prix des produits affichés ne tient cependant pas compte des potentiels frais de livraison pouvant s’ajouter. Le prix final, frais de livraisons compris, sera affiché au moment du paiement. 

MAWAQIT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que MAWAQIT serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 Article n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soir par le biais des plateformes de paiement ;
• soit en espèce, notamment à l’occasion de la participation de MAWAQIT à des événements.

Les règlements seront effectués au moment de la commande si celle-ci est effectuée en ligne. 

Article n°6 : Mises à jours logiciels 

Les produits numériques achetés sur le site de MAWAQIT ou sur un site tiers peuvent être soumis à des mises à jour. Ces dernières sont spécifiées sur la page du produit au moment de l’achat et peuvent également être requises par la loi pour garantir sa conformité. Des mises à jour supplémentaires, offrant de nouvelles fonctionnalités, designs, interfaces et/ou caractéristiques ou apportant des modifications techniques mineures peuvent également être proposées par MAWAQIT ou un tiers. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez ces mises à jour qui seront effectuées automatiquement sans action de votre part. Les mises à jour manuelles doivent quant à elles être installées par vous-même et si ce n’est pas le cas correctement ou dans les délais impartis cela peut affecter les performances ou les fonctionnalités des produits.

Article n°7 : Réclamation 

Pour effectuer une réclamation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse mail suivante: [email protected]. Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner le produit et effectuer le remboursement.

Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie sur notre site, vous pouvez nous retourner le produit et nous vous rembourserons intégralement.

Veuillez noter que les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 30 jours après la réception de la commande. Après ce délai, nous ne pourrons plus accepter les réclamations.

Nous nous efforçons de garantir la satisfaction de nos clients à tout moment. Si vous avez des commentaires ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter. 

Article n°8 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et ce à compter de la réception du produit.

Article n°9 : Conditions de retour et remboursement

Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité et à assurer la satisfaction de nos clients. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre achat, nous vous offrons la possibilité de le retourner dans les conditions suivantes :

1. Délai de retour : Vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit pour un remboursement ou un échange.
2. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Nous vous recommandons de les retourner avec une preuve d’achat et une explication de la raison du retour.
3. Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité du produit ou de livraison erronée.

4. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.
5. Échange : Si vous souhaitez échanger un produit, nous vous demandons de nous contacter pour nous informer de votre souhait et de la raison de l’échange. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. 

MAWAQIT ne sera pas tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou abusive du produit.

Si vous avez des questions concernant nos conditions de retour et de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Nous sommes là pour vous aider et nous assurer de votre satisfaction.

Article n°10 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par une livraison à domicile 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, à l’occasion de la participation de MAWAQIT à des évènements
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, par le biais des sociétés de livraison partenaires de MAWAQIT affichées sur le site au moment de la commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, des éléments indépendants de la volonté de MAWAQIT pouvant influer le délai de livraison.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• une indemnisation ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à l’adresse suivante : [email protected].            

Article n°11 : Paiement fractionné ou différé

Aucun paiement fractionné ou en différé ne sera accordé.

Article n°12 : Clause de réserve de propriété

L’association MAWAQIT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MAWAQIT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n°13 : Force majeure

La responsabilité de MAWAQIT ne sera pas engagée en cas d’inexécution ou de retards dans l’exécution de ses obligations décrites dans les conditions générales de vente en raison d’un cas de force majeure. Les événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles, tels que définis par l’article 1148 du Code civil.

Article n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Fait à Paris

le 2 avril 2023,